Intervention de Jean-René Cazeneuve

D'abord, et une fois pour toutes, il est malhonnête de dire que nous ne compensons pas à l'euro près la baisse des impôts pour les collectivités territoriales. Nous faisons même mieux, puisque nous compensons sur la base de l'année 2020, qui correspond au niveau maximum de CVAE touché par les régions, alors que le rendement de cet impôt aurait dû diminuer de 1,2 milliard d'euros l'année prochaine. Par ailleurs, toutes les recettes seront dynamiques pour l'intégralité des collectivités territoriales.

Je peux comprendre votre proposition, monsieur Jerretie. Mais les collectivités territoriales souhaitent-elles une nouvelle réforme de la fiscalité. À l'évidence non. Du reste, nous sommes d'ores et déjà en pleine réforme de la fiscalité, puisque la suppression de la taxe d'habitation sera effective le 1er janvier prochain.

En outre, si rien ne changerait pour les régions avec votre dispositif, le bloc communal se verrait affecter de la CVAE au lieu de la CFE. Or, en procédant ainsi, comme l'a dit le rapporteur général, vous supprimeriez le pouvoir de taux sur une part significative des recettes. Ce n'est pas ce que veulent les collectivités territoriales. Qui plus est, vous remplaceriez un impôt par définition très territorialisé, mais aussi relativement stable, par un autre qui n'est ni stable ni territorialisé : la CVAE connaît des effets de fluctuation très importants, et la valeur ajoutée va plutôt vers les métropoles que vers les territoires ruraux.

Par ailleurs, la réforme que nous proposons est ciblée sur l'industrie, alors qu'avec votre dispositif, on arroserait trop large. Le secteur industriel bénéficie de 25 % de la suppression d'une partie de la CFE et de la taxe foncière ; la diminution de la CVAE le concerne elle aussi. Au total, la baisse d'impôts sera bien plus significative pour ce secteur que certains d'entre vous ne le disent. On a là un équilibre qui répond aux demandes des collectivités territoriales, sans pour autant créer un nouveau Monopoly fiscal.