Intervention de Jean-René Cazeneuve

Il s'agit de reporter au mois de décembre le versement du second acompte de CVAE, normalement exigible en septembre. Cela permettrait de tenir compte de la valeur ajoutée réellement constatée sur les onze premiers mois de l'année et de calculer un versement plus proche du résultat effectif. Cette mesure serait d'autant plus importante que, compte tenu de la crise, les acomptes seront sans doute sous-estimés.