Intervention de Charles de Courson

Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement a déposé trente-six amendements, dont certains représentent un coût de l'ordre de 100 millions d'euros, sans aucun examen en commission. À chaque fois que l'on procède ainsi, cela finit de la même manière : au Conseil constitutionnel, avec des annulations en rafale !

À quoi sert le Parlement, si le Gouvernement dépose des amendements de cette manière, au dernier moment ? Monsieur le président de la commission des finances, ne serait-il pas possible de réunir la commission, pour que nous les examinions ? Car chacun sait que les amendements du Gouvernement finissent toujours par être votés, même quand la majorité est réticente. Il importe donc que nous puissions les examiner. Je les ai fait imprimer tout à l'heure – ils ne l'étaient même pas ! – et j'y ai jeté un oeil, mais il faut s'y attarder un peu. On parle quand même de 100 millions pour dix-neuf départements en difficulté, par exemple, dont on n'a même pas la liste !

On ne peut pas travailler de cette manière, ce n'est pas possible. Du reste, réunir la commission vous protégera, monsieur le secrétaire d'État, vous et le Gouvernement. Le président de la commission des finances serait-il d'accord pour que nous examinions les amendements du Gouvernement en commission ?