Intervention de Olivier Dussopt

Si vous le permettez, madame la présidente, je donnerai également mon avis sur les deux amendements qui viennent d'être présentés.

Ils proposent de faire passer de 785 millions à 1,139 milliard le plafond de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques affectée à l'AFITF. Nous tenons à souligner que si le montant de TICPE affecté à l'AFITF s'est élevé à 1,139 milliard d'euros en 2016, c'est parce que l'Agence avait pris en charge l'indemnité exceptionnelle due à la société Écomouv', à la suite de la résiliation du contrat conclu avec cette société.

En réalité, le niveau de dépenses opérationnelles de l'AFITF prévu en 2017, soit 2,2 milliards d'euros, permet normalement à l'établissement – sans préjuger des suites de ce qui s'est passé ce week-end à la gare Montparnasse, qu'a évoqué M. Pupponi – de faire face aux engagements qui ont été pris. Il faut aussi souligner que ce niveau de dépenses s'inscrit dans une dynamique de forte hausse – 300 millions supplémentaires par rapport à 2016, et 500 millions par rapport à 2015 et 2014. Je rappellerai, enfin, que cette hausse se poursuivra dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, qui prévoit de porter le niveau des ressources à 2,4 milliards, soit une augmentation de 100 millions.

Le Gouvernement est donc défavorable à ces deux amendements. Il propose quant à lui, par son amendement no 564 , de réajuster à hauteur de 339 millions d'euros le montant de TICPE affectée à l'AFITF en 2017.

Pourquoi ce réajustement ? Pour permettre à l'AFITF de rembourser en une seule fois le montant dû à la société Écomouv' à la suite de la résiliation du contrat de partenariat relatif à l'écotaxe poids lourds. Le processus visant à solder l'arrêt de l'écotaxe arrive à son terme : après l'arrêt du contrat et le reclassement désormais achevé des personnels, cette société n'a plus de raison d'être, et sa liquidation est donc programmée.