Intervention de Olivier Dussopt

Cela entraînera le paiement final des dettes dues aux banques et à la Caisse des dépôts et consignations. L'amendement vise à doter l'AFITF des moyens qui permettront de couvrir ce paiement, qui aurait dû être effectué en sept versements de 50 millions d'euros et sera ainsi acquitté en une seule fois, ce qui permettra de réaliser des économies sur les intérêts.

Par coordination et pour aller au bout de ce processus, un amendement sera déposé pour la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018 afin d'abaisser de 48 millions le plafond de la part de TICPE affectée à l'AFITF, cette somme correspondant à l'annuité de 2018 initialement budgétée. Le relèvement du plafond de 339 millions d'euros en 2017 correspond bien au solde de l'affaire Écomouv'.