Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je me joins à mes collègues : nous nous étonnons de cet amendement du Gouvernement qui arrive ainsi, par surprise, alors que nous avions discuté de cette question en commission des finances sur la base des amendements déposés par nos collègues.

Je vous pose à mon tour quelques questions, monsieur le secrétaire d'État. Dans l'exposé général des motifs de ce PLFR, il est précisé que la prévision du produit de la TICPE a été revue à la hausse, de 800 millions d'euros. Avez-vous connaissance, aujourd'hui, d'un autre chiffre ? Lors de la séance de cet après-midi, le ministre de l'action et des comptes publics a indiqué que le Gouvernement avait été prudent en matière de prévisions. Ma question est donc simple : disposez-vous d'autres chiffres ? La révision à la hausse est-elle finalement supérieure aux 800 millions indiqués dans ce PLFR ? Si tel est le cas, est-ce cette situation qui vous conduit à prendre aujourd'hui la décision d'affecter 339 millions au financement de l'AFITF ?

D'autre part, pouvez-vous nous donner des éléments sur la situation budgétaire et financière de l'AFITF ? C'est un point important, car nous entendons régulièrement dire qu'il manque des crédits, que le budget est insuffisant pour réaliser tous les projets correspondant aux besoins évoqués par certains de mes collègues. Et aujourd'hui, on trouve d'un coup une solution pour tenir compte de la fin de l'écotaxe et de la fin d'Écomouv' ! Il importe que nous puissions comprendre la philosophie de cet amendement.

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