Intervention de Olivier Dussopt

M. le président de la commission des finances lie la recette liée à l'amende d'HSBC avec le fait que l'État affecte 339 millions de TICPE à l'AFITF, afin de pouvoir assurer le remboursement d'Écomouv'. Or je sais que le président de la commission des finances connaît parfaitement le principe d'universalité des recettes : le rapport qu'il fait n'est pas nécessairement celui qui a présidé à l'inscription et de la recette et de la dépense – je ne reviens pas sur le risque de liquidation de la société Écomouv'.

S'agissant du CNDS, deux aspects sont à prendre en considération. Le premier est l'arbitrage budgétaire, pur et assumé, permettant de solder les restes à payer sans dégrader le solde, en raison de fonds de roulement importants en première année de l'Agence française pour la biodiversité. Le second est, comme la ministre des sports l'a expliqué, le souhait du Gouvernement de voir le CNDS se concentrer sur le financement du sport pour tous plutôt que sur celui des équipements nationaux.

Il se trouve que les équipements nationaux ont fait l'objet de nombreux engagements : le PLFR permet de les solder au titre de l'exercice 2017, si bien que le CNDS pourra se consacrer intégralement, à compter de 2018, aux missions qui ont été définies par la ministre.