Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du lundi 4 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Après l'article 3
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
L'expression « prélèvement sur ressources accumulées » n'a pas été inventée par le Gouvernement : elle s'inscrit dans le cadre du dialogue entre le Gouvernement et la Cour des comptes et répond expressément à la demande de celle-ci d'une nouvelle définition du fonds de roulement ou de la trésorerie. Ces ressources accumulées de l'AFB s'expliquent, en 2017, par un décalage, en termes de montant, entre les recettes perçues et les programmes engagés.
