Intervention de Romain Grau

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Grau, rapporteur spécial des crédits des programmes Police nationale, Gendarmerie nationale, Sécurité et éducation routières et du compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

La sécurité des Français est une des politiques publiques essentielles de notre République. Les derniers jours viennent encore de le démontrer dramatiquement. Faire une bonne politique en la matière passe indéniablement par l'allocation nécessaire, précise et pertinente de moyens à la hauteur des besoins, avec une ligne stratégique claire.

Pour reprendre les mots du ministre de l'intérieur, le projet de budget pour 2021 nous invite à prendre en compte le quotidien des policiers et des gendarmes, afin de leur donner les moyens nécessaires pour garantir la sécurité dans notre pays.

Les budgets de la police et la gendarmerie augmentent à nouveau en 2021, confirmant ainsi deux tendances observées depuis 2017 : la croissance continue du budget des forces de sécurité intérieure, de 5 % entre 2017 et 2020, soit plus de 1,7 milliard d'euros – les crédits de paiement de la police et de la gendarmerie nationale atteignent 20,14 milliards d'euros, en nette hausse par rapport à la loi de finances initiale pour 2020 ; la poursuite du plan de recrutement de 10 000 policiers et gendarmes prévu au cours du quinquennat – 1 145 postes de policiers et 317 postes de gendarmes seront ainsi créés en 2021. Cet effort est nécessaire pour renforcer la sécurité sur la voie publique. Il est considérable : à titre indicatif, chaque gendarme représente un coût annuel et moyen de 30 000 euros en dépenses de personnel et de plus de 10 000 euros hors titre 2 (T2).

Par ailleurs, cet effort de recrutement n'empêche pas le ministère de faire également des efforts en matière indemnitaire, poursuivant le mouvement engagé par l'accord de décembre 2018. La création de la prime pour le travail de nuit vient ainsi compenser les sujétions inhérentes à ces missions.

En outre, le projet de loi de finances pour 2021 réalise un effort important pour les véhicules, l'immobilier et l'équipement des forces de sécurité intérieure, dont l'absence ou les lacunes freinent le travail des policiers et des gendarmes sur le terrain et atteignent le moral des troupes. Des crédits du plan de relance seront également fléchés vers ces postes de dépenses, dans des proportions importantes. Pour la première fois depuis très longtemps, les crédits hors T2 augmentent plus vite que les crédits du titre 2 pour ces deux programmes. Concernant les véhicules, les dépenses d'investissement de la police et la gendarmerie augmentent respectivement de 142 % et de 133 %, permettant d'espérer le renouvellement d'une très grande partie du parc léger et lourd. Des véhicules seront également acquis au titre du verdissement du parc public porté par le plan de relance. Au total, près d'un quart du parc automobile des forces de sécurité sera renouvelé en 2021. Cet effort inédit va singulièrement améliorer le quotidien des policiers et des gendarmes, ainsi que leur efficacité d'action.

Le plan de relance contribuera également fortement au renouvellement et à la modernisation des équipements des forces de sécurité intérieure. Ainsi, 9,6 millions d'euros serviront à l'acquisition de caméras piétons, dont 23 000 en 2021. Si des questions techniques sont encore en discussion – nous y reviendrons peut-être au cours de nos débats –, cet outil est réclamé par les forces de l'ordre et sera massivement déployé au cours de l'année à venir.

Enfin, le sujet est important et particulièrement structurant pour l'avenir de la police, le ministre a annoncé une réflexion sur la valorisation de la filière judiciaire. Elle est nécessaire car nous faisons face à une pénurie d'officiers de police judiciaire (OPJ) et, plus largement, à une désaffection à l'égard des métiers de l'investigation. Pour être efficace, cet effort ne peut pas prendre uniquement la forme d'indemnités, mais doit également passer par des réorganisations et, peut-être, par la construction d'une filière de l'investigation.

Je terminerai en saluant les efforts et les bons résultats de la sécurité routière, confirmant l'efficacité de cette politique. La programmation budgétaire du programme 207 Sécurité et éducation routières est stable par rapport à 2020. Les recettes du compte d'affectation spéciale (CAS) sont inférieures à la prévision en raison de la crise sanitaire, mais les dépenses liées à l'extension et à l'entretien du parc de radars diminuent de 4,1 millions d'euros. Cette baisse n'est toutefois pas de nature à remettre en question les objectifs de déploiement des nouveaux équipements, dont les radars tourelles et cinq cents radars urbains.

Le budget 2021 de la mission Sécurités apporte une véritable réponse aux problématiques soulevées depuis des années par les forces de l'ordre et permettra d'améliorer la sécurité des Français, en cohérence avec des budgets votés depuis 2017.

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