Intervention de Bruno Duvergé

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Duvergé, rapporteur spécial des crédits du programme Sécurité civile :

En introduction, je souhaite souligner que le budget que nous examinons ne représente que 10 % du budget total de la sécurité civile. Il est de 415 millions d'euros en autorisations d'engagement, ce qui représente une diminution marquée par rapport à 2020, et de 520 millions d'euros en crédits de paiement, soit une légère augmentation.

Pour être clair, en incluant les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), le budget de la sécurité civile atteint 5 milliards d'euros mais repose à 90 % sur les collectivités territoriales – communes, intercommunalités, départements, financeurs des SDIS.

L'État, à travers la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) définit la doctrine de la sécurité civile, en coordonne les acteurs et gère l'acquisition et l'entretien des grands moyens nationaux. Il doit également assurer la gestion des crises de grande ampleur qui ne peuvent être traitées au niveau local, notamment pendant la saison des feux de forêt ou en cas de catastrophe naturelle.

Les crises qui secouent notre pays se succèdent, et affectent tout particulièrement la sécurité civile. J'évoque ici le risque terroriste, qui ne faiblit pas – l'actualité le souligne –, les bouleversements climatiques – qui augmentent le risque de feux de forêts, lesquels se déplacent vers le nord, les risques de coulées de boue, de tempêtes ou d'inondations, que la catastrophe des Alpes Maritimes met en évidence –, mais également le risque sanitaire.

Les moyens de la sécurité civile ont accompagné avec force les personnels de santé au cours de la crise sanitaire. Les sapeurs-pompiers ont ainsi effectué 81 000 interventions liées au covid au printemps et les associations agréées de sécurité civile plus de 18 000. Je tenais d'ailleurs à évoquer la situation de ces associations, dont certaines sont au bord de la faillite : leurs ressources s'assèchent en raison de la suppression des formations à destination du public, ainsi que des grands événements publics – concerts, manifestations sportives, salons, etc. – dont elles mettent en œuvre le dispositif de secours ; mais leurs dépenses se sont envolées en raison de leur activité pendant la crise sanitaire, sans être toujours indemnisées par la puissance publique. Une aide doit être apportée sans plus tarder à certaines d'entre elles.

Le budget de l'année 2021 se caractérise par la hausse des moyens dédiés aux activités opérationnelles de la sécurité civile : l'État prend lucidement acte de la tendance haussière des crises. Les moyens alloués à la prévention et la gestion des crises augmentent de 20 % par rapport à 2020, afin de financer par exemple le carburant des aéronefs ou les produits retardant pour les feux de forêts. Ce financement vise à faire face à des aléas imprévus ; il faut le saluer.

Le budget de la sécurité civile est également marqué par le renouvellement de la flotte d'avions mobilisée chaque été dans la lutte contre les feux de forêt. En 2021, 80,5 millions d'euros seront décaissés avec l'arrivée de deux nouveaux appareils, contribuant ainsi à la modernisation de la flotte. Il s'agit d'avions multirôles disposant d'une capacité d'emport d'eau ou de retardant de 10 tonnes, contre 3,4 pour les anciens.

En outre, le plan de soutien à l'aéronautique comprend l'achat de deux nouveaux hélicoptères pour la sécurité civile, ce qui permettra au groupement des hélicoptères de la sécurité civile de disposer de quarante-six machines. Le plan de relance finance également le maintien en condition opérationnelle des appareils, dont la dotation totale pèse 40 millions d'euros en crédits de paiement.

Si l'État participe au financement de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP) à hauteur de 86 millions d'euros, je regrette la stabilisation de la dotation de soutien à l'investissement des SDIS par rapport à 2020. Cette dotation, de 4,5 millions d'euros, est entièrement fléchée vers le programme NexSIS 18-112 développé par l'agence du numérique de la sécurité civile. Pour autant, cet outil, qui harmonisera les systèmes de gestion des alertes et des échanges des forces de sécurité, ouvre des possibilités bienvenues pour les SDIS. Son déploiement commencera en 2021 et il concernera une vingtaine de SDIS par an jusqu'en 2026.

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