Intervention de Xavier Batut

Compte tenu de la présentation exhaustive des crédits de la mission Sécurités qui vient d'être faite, je concentrerai mon propos sur cinq points concernant le programme 152 Gendarmerie nationale.

Le premier est celui de la mise en réserve des crédits. Si la réserve de précaution permet de faire face aux imprévus, son imputation à l'ensemble des crédits pose un problème majeur, sur le hors titre 2. Le taux théoriquement applicable au hors titre 2 est de 4 %, mais compte tenu de l'existence de 64 % de dépenses non manœuvrables, le taux de mise en réserve applicable aux dépenses manœuvrables équivaut en fait à 11 % ! Cela a un effet d'éviction mécanique sur l'entretien des véhicules et des casernes. Il conviendrait donc d'imputer le taux de la réserve de précaution sur les seules dépenses non obligatoires.

Ma deuxième remarque concerne la rémunération et les conditions matérielles et de travail des gendarmes. On ne peut bien évidemment que se féliciter des mesures prises et annoncées pour revaloriser la rémunération des policiers. Il conviendrait cependant de ne pas oublier les gendarmes. Ce n'est pas aux élus de terrain que vous êtes que je l'apprendrai : les gendarmes interviennent sur 96 % du territoire national au profit de 52 % de la population. La gendarmerie est une force résiliente et disponible en tout temps et en tout lieu. C'est aussi une force non syndiquée. Il nous revient donc à nous, représentants de la nation, d'insister encore et encore sur le fait que les gendarmes ne doivent pas être les oubliés de la politique de ressources humaines et d'investissements du ministère de l'intérieur.

Troisième remarque : pour mettre un terme à l'état de vétusté des casernes de gendarmerie, il faut renflouer les crédits budgétaires – on peut se féliciter de ceux du plan de relance – mais il faut également que l'État, sans coût budgétaire supplémentaire, fasse pression sur les communes et les bailleurs qui ne remplissent pas leurs obligations de gros entretien et de travaux dans les casernes. Ces acteurs touchent des subventions et des loyers et, in fine, parce qu'ils sont négligents, le contribuable paie deux fois l'entretien des casernes locatives !

Quatrième point, les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) sont situés loin des gendarmes puisqu'ils sont positionnés au niveau des sept zones de défense. Dans une logique de proximité, je préconise qu'ils soient plutôt positionnés au niveau régional. Je propose également que l'ensemble des mutualisations opérées au ministère de l'intérieur donnent lieu à évaluation tous les cinq ans.

Cinquième et dernier point, toujours dans une logique de proximité, il me paraîtrait opportun de redonner des marges de manœuvre budgétaires aux commandants de compagnie.

En conclusion, j'émets un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 152. Complétés par les crédits du plan de relance, ils permettront une nette amélioration des conditions de vie et de travail de nos gendarmes.