Se connecter - Mon compte
Ces deux amendements, examinés par la commission dans le cadre de l'article 88 du règlement, ont fait l'objet d'un avis favorable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.