Intervention de Christophe Jerretie

Monsieur de Courson, nous nous en sommes inquiétés comme vous : 100 millions d'euros de CP rapportés à un milliard d'euros d'AE, ça ne fait que 10 % ; la logique voudrait qu'on en inscrive plutôt 20 à 30 % la première année. Je comprends donc votre remarque et j'en prends note. Nous avons posé la question. Une des premières explications tient peut-être au temps qu'il faut pour monter un dossier : pour avoir travaillé dans des collectivités, nous connaissons tous la difficulté de l'exercice. Ensuite, il y a déjà 1,5 milliard d'euros à consommer : du coup, on aboutirait à une somme de 2,5 milliards d'euros en CP. Serions-nous en mesure de le faire ?

Nous avons fait le choix de ne pas présenter d'amendement, car vous savez bien comment ça se passe : on défait pour refaire. Mieux vaut demander au Gouvernement au banc.

J'ai bien entendu les alertes à propos du fonds calamités. Il faudra poser la question au Gouvernement, soit dans le cadre de cette commission, soit directement au ministre Olivier Dussopt. Nous verrons si les 40 millions d'euros inscrits dans le fonds suffiront ; on peut craindre que d'autres catastrophes similaires ne surviennent.

Enfin, vous connaissez tous mon avis sur l'autonomie fiscale et la réforme de la fiscalité, que partage notamment Charles de Courson : je n'étais pas favorable à l'idée de compenser les recettes en milieu d'année, je préférais qu'on le fasse en fin d'année. Dans le cas des communes – je laisse de côté celui des départements –, il est plus facile d'analyser des recettes et les pertes en fin d'année, ainsi que les dépenses depuis qu'on a créé un compte covid. Les pertes sont conditionnées à un effet soit économique, soit sanitaire, comme on le voit actuellement.