Intervention de Jean-René Cazeneuve

Nous partageons tous l'objectif de soutenir plus particulièrement les territoires ruraux et les quartiers prioritaires de la ville. C'est ce que nous faisons, et l'effort est identique à celui qui a été consenti jusqu'à présent. Mais nous sommes près d'atteindre la limite du système : la péréquation verticale pèse à présent 40 ou 42 % de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes : cela commence à devenir très lourd. Comme nous sommes dans un jeu à somme nulle, cette somme est prise dans la dotation forfaitaire de moins en moins de communes, puisque nombre d'entre elles sont à zéro. On en vient à se demander s'il faut continuer dans cette direction. Plus qu'une majoration, il faut probablement une réforme de la DGF. Mais cette année, comme l'année dernière, la majorité des communes rurales et des quartiers prioritaires de la ville recevront toutefois une dotation en augmentation. Avis défavorable.