Intervention de Jean-René Cazeneuve

Votre amendement, si je l'ai bien compris, traite du Fonds de péréquation de la CVAE des départements, qui est très modeste, de l'ordre de 30 millions d'euros. Je ne suis donc pas certain qu'il faille le complexifier. J'interrogerai toutefois le ministère sur ce point. Sachez toutefois que, bien que les recettes de la CVAE baissent l'année prochaine, ce fonds restera au même niveau qu'aujourd'hui.

Avis défavorable.