Intervention de Christophe Jerretie

Comme l'a dit Jean-René Cazeneuve, nous n'avons pas d'analyse précise permettant de répondre aux deux amendements.

L'amendement II-CF845, si je l'ai bien compris, a trait à la neutralisation, donc à l'attribution de compensations entre EPCI et communes, ce que nous avons un peu de mal à admettre.

Je vous propose de retirer les amendements II-CF845 et II-CF843, pour les redéposer en séance et en discuter avec le Gouvernement. Ils pourront rejoindre le lot des amendements relatifs aux départements qui seront discutés avec le ministère. Sur cette question, nous avons en effet pris le parti d'accompagner ce qui sera proposé.

Un retrait me semble donc la meilleure solution, étant donné, je le répète, que nous manquons d'analyses complètes. Je suis certes conscient d'éventuels effets de bord, mais toucher au potentiel financier et fiscal des collectivités et, encore plus, aux fonds de péréquation est toujours délicat.

Les services ont été informés des quelques éléments de réponse qui nous manquaient ; le Gouvernement devrait être en mesure d'apporter en séance des réponses sur ces sujets précis, d'autant que plusieurs départements, dont celui de M. Saulignac, sont certainement concernés.