Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur spécial :

Le coefficient logarithmique, qui permet, vous le savez, de prendre en compte les charges de centralité, soulève en effet des questions constantes. Il ne peut cependant pas être revu indépendamment d'une réforme plus structurelle de la DGF. On s'efforce de stabiliser du mieux que l'on peut ces dotations, ce qui est de nature à rassurer les collectivités territoriales sur leurs ressources : une promesse de stabilité globale ayant été faite, celles qui sont perdantes, même de quelques pourcents, réagissent, à juste titre.

Nous n'avons évidemment pas de simulation de ce que donnerait le dispositif que vous proposez, mais tout porte à penser que la DGF en serait profondément modifiée, et sans qu'on ait mené de réflexion globale. C'est pourquoi je vous propose, à mon grand regret, de retirer l'amendement.

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