Intervention de Jean-René Cazeneuve

Comme vous le savez, madame Pires Beaune, chers collègues, 400 ou 450 communes ont une DGF négative, qui a été figée au moment où la bascule a eu lieu. Il a été décidé, assez raisonnablement, de ne pas en rajouter car ce serait une double peine pour elles : non seulement elles n'ont pas de DGF, mais elles devraient contribuer à la DGF des autres… Pour éviter une réaction trop forte de ces communes, qui ne le comprendraient pas, on a décidé de faire en sorte que la DGF reste à zéro pour elles. Avis défavorable.