Intervention de Christophe Jerretie

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie, rapporteur spécial :

Ce qui fige le débat sur la DGF, ce sont les garanties dont elle est entourée : pas de sortie, pas de pertes. Le but est toujours de garantir le maintien de quelque chose. Si l'enveloppe n'est pas gonflée de quelques milliards, vous ne ferez jamais la réforme de la DGF. Je le dis de façon brute et directe car je pense que c'est ainsi que cela se passera – ou alors, il faudra procéder morceau par morceau.

Christine Pires Beaune a évoqué un sujet dont on discute depuis longtemps. L'objectif est le resserrement de la DSR – ou de sa fraction bourg centre. Il est logique d'avoir d'autres critères. N'oublions pas que la DSR bourg centre a fait l'objet d'un rattrapage en 2017, 2018 ou 2019 parce que certaines communes l'avaient perdue à la suite d'une réforme. Il a fallu les réintégrer ou ajouter quelques garanties pour certaines. Je me souviens que, pour une centaine d'entre elles, le débat avait été compliqué.

Sur le fond, il me semble bon de rajouter des critères. La DSR devrait subir la même réforme que la DSU, afin d'être reciblée de façon pure et dure. Pour reprendre les mots de Patricia Lemoine, la proposition est intéressante.

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