Intervention de Christophe Jerretie

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie, rapporteur spécial :

Le présent amendement est dans la continuité logique des décisions prises l'année dernière, quand nous avions gelé les montants et la distribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) dans l'ensemble des départements. Une mission d'information sur la refonte des critères d'attribution de la DETR, présidée par Jean-René Cazeneuve, et composée, entre autres, de Christine Pires Beaune et, à l'époque, de Joël Giraud, a été constituée.

Cela étant, je vais le retirer car nous devrions aboutir à une proposition d'ici à l'examen en séance. J'appelle l'attention sur le fait que nous avions figé la DETR l'an dernier. Ne pas figer ces montants a des incidences très importantes pour la redistribution dans les départements. Je vous propose donc d'attendre la fin de la mission et les conclusions que Christine Pires Beaune et Jean-René Cazeneuve nous apporteront. Si tel n'était pas le cas, je redéposerai cet amendement.

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