Intervention de Christophe Jerretie

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie, rapporteur spécial :

Cet amendement revient de manière récurrente. Nous avons demandé à l'administration des précisions à ce sujet. Les préfets que nous avons auditionnés, dans le cadre du Printemps de l'évaluation comme dans celui du présent PLF, nous ont indiqué qu'ils pouvaient distribuer facilement les subventions et que le dispositif fonctionnait plutôt bien – ce dont nous doutions également. Nous maintenons donc l'avis défavorable que nous avions émis sur ce genre d'amendements.

Décentraliser au niveau de la région ou du département est un vrai débat, mais c'est au niveau de la région que la DSIL avait été construite. Qui plus est, dans le plan de relance qui s'annonce, la région apparaît comme une porte d'entrée importante dans les accords avec les collectivités, notamment par le biais des préfets de région. Tout cela sera matière à une discussion intéressante avec les ministres.

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