Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur spécial :

Sans vouloir doucher l'enthousiasme collectif, je dirai qu'il y a deux solutions : soit on fusionne DSIL et DETR en un seul fonds, ce qui opère une vraie simplification ; soit on les maintient distinctes. Les deux dotations ont des objectifs différents. Les projets portés par la DSIL sont trois ou quatre fois plus importants en matière d'investissement. Souvent d'intérêt régional – c'est du moins leur vocation –, ils sont de ce fait gérés par les préfets de région.

Il paraît intéressant d'avoir davantage de transparence sur les montants qui seraient gérés par les préfets de département, et une meilleure implication des élus, mais s'il est question d'appliquer pour la DSIL le même process que pour la DETR, fusionnons-les. Ce sera alors une vraie simplification.

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