Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur spécial :

Je vous propose d'examiner plus précisément ce point. La dotation globale de fonctionnement affectée aux communes d'outre-mer (DACOM), que nous avons adoptée l'année dernière, a pour objectif de rattraper l'écart de dotation en matière de DGF pour l'ensemble des départements d'outre-mer, et nous avons encore raccourci les délais. Un effort très important est donc réalisé pour revaloriser la dotation des communes d'outre-mer. L'amendement me semble donc satisfait, par ce biais.

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