Intervention de Christophe Jerretie

Nous avons évoqué le FNGIR en première partie du projet de loi de finances, mais également l'an dernier, au banc, avec le ministre, puisque notre collègue Schellenberger en avait parlé assez longuement à propos de Fessenheim, où il s'agissait d'une fermeture.

Vous connaissez mieux la réforme que moi : le FNGIR fonctionnant en circuit fermé, je crains qu'en touchant un des éléments, on ne déstructure tout l'ensemble. Compenser les uns risque d'entraîner des pertes de FNGIR pour les autres. Quelle serait la justification, d'autant plus que la conjoncture est compliquée pour toutes les collectivités ? Je serai donc défavorable à ces amendements. Il serait préférable de les retirer si vous voulez en débattre avec le ministre en séance publique. Dans un cas tel que celui de Fessenheim, où la disparition pure et simple d'un gros fournisseur de ressources, pose évidemment d'énormes problèmes, on peut agir sur le FNGIR en créant un fonds de compensation ; mais dès lors que nous sommes plutôt dans le domaine du conjoncturel, toucher à la logique du FNGIR me paraît délicat.