Intervention de Christophe Jerretie
Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christophe Jerretie, rapporteur spécial :Votre amendement revient à remplacer un indice « base » par un indice « volume ». Très honnêtement, je n'ai pas eu le temps de l'analyser en détail, mais il me semble qu'il recouvre les thématiques que nous avons déjà évoquées. La réforme prévue aux articles 3 et 4 du projet de loi de finances modifie beaucoup la CVAE et la CFE et je ne sais pas mesurer son impact sur votre demande. Faudrait-il créer un prélèvement sur recettes (PSR) pour compenser la perte ?
