Intervention de Christophe Jerretie

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie, rapporteur spécial :

Je vous demanderai de bien vouloir retirer l'amendement II-CF833 car nous sommes dans l'attente du rapport du Gouvernement, demandé en loi de finances pour 2020, sur les conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur la détermination du montant et la répartition des concours financiers de l'État, ainsi que sur les fonds de péréquation. Si le Gouvernement n'est pas en mesure de nous le fournir, je redéposerai l'amendement avec vous en séance !

Je m'en remets à la sagesse de la commission pour le second amendement. Ce peut être un complément utile du rapport complexe que nous avons reçu l'an dernier – dans les temps, je le précise : il faut aussi reconnaître quand le travail est bien fait.

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