Intervention de Jean-Louis Bricout

Pour répondre aux interrogations de M. de Courson, cet amendement tend précisément à demander qu'un un rapport soit remis six mois après la promulgation de la loi. En effet, l'intention est affichée de résorber les retards de paiement de la PAC, alors que des MAE de 2015, 2016 et 2007 ne sont toujours pas en paiement et que nous avions mis en place des cellules d'urgence avec les préfectures et les chambres d'agriculture, tandis que les trésoreries sont largement dans le rouge. Des effectifs correspondant à 358 ETP sont donc en effet prévus dans les directions départementales des territoires – DDT – , où ils doivent arriver pour résorber tous ces retards.

Le rapport demandé doit permettre d'avoir une visibilité sur la situation de chaque département, afin que nous puissions également en tirer des leçons pour l'avenir, car le sujet est plus qu'important pour le secteur agricole.