Intervention de Francis Chouat

Réunion du mercredi 21 octobre 2020 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Chouat, rapporteur spécial :

L'INSERM nous en a en effet parlé. Cela étant, le travail d'analyse pour la constitution de cette agence est encore en cours et des réunions de travail sont programmées pour en estimer le coût.

D'autre part, une partie des crédits ouverts pour les actions 01 et 14 du programme 172, à hauteur de 165 millions d'euros, sont inscrits en subventions pour charges de service public, mais ils ne peuvent être affectés à des opérateurs précis, du fait de l'impossibilité de savoir à l'avance à qui des subventions ponctuelles devront être versées. L'INSERM devrait néanmoins, en tant qu'opérateur du programme 172, bénéficier d'une partie de cette enveloppe.

C'est pourquoi je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, mon avis serait défavorable.

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