Intervention de Francis Chouat

Certes, mais son spectre est plus large.

J'ai en effet longuement discuté avec les représentants de l'IFPEN, ainsi qu'avec ceux d'autres organismes de recherche comme l'INSERM ou l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA). On en vient là à ce que je disais tout à l'heure en présentant mon rapport spécial : plusieurs organismes se trouvent dans une situation difficile, du fait de leur impossibilité de faire face, par leurs moyens de droit commun, à leurs missions.

J'ai donc travaillé à un amendement ayant pour objet la création d'un nouveau programme budgétaire au sein de la mission Recherche et enseignement supérieur, programme destiné à donner aux opérateurs de recherche des moyens financiers afin de mettre un terme à l'érosion de leurs effectifs.

Deux problèmes se posent. Premièrement, le glissement vieillesse technicité (GVT), qui désigne le phénomène d'augmentation de la masse salariale du fait de la progression des agents dans leurs grilles indiciaires, conduit les organismes de recherche à supprimer des emplois d'année en année – le CNRS en étant l'exemple type –, bien que leur subvention pour charges de service public reste stable. À titre d'exemple, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAÉ) évalue l'impact de son GVT à 4,5 millions d'euros par an.

Alors que les annexes budgétaires indiquent une augmentation du nombre d'emplois sous plafond en application de la loi de programmation de la recherche, qui doit se traduire par un schéma d'emplois de plus 315 ETP dans le programme 172, il est impératif d'accompagner les opérateurs de recherche dans cette démarche en leur allouant les moyens nécessaires pour financer au moins le GVT.

Deuxièmement, la crise économique a considérablement détérioré les marges de manœuvre des opérateurs du fait de la baisse de leurs ressources propres. L'IFPEN a ainsi vu celles-ci chuter de 20 %, alors même qu'il doit contribuer activement par exemple aux recherches sur l'hydrogène.

C'est pourquoi nous proposons la création d'un nouveau programme, Soutien aux organismes de recherche, doté de 9,31 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Le montant de l'abondement correspond exactement à la différence entre la dotation allouée en autorisations d'engagement à l'Agence nationale de la recherche par le programme 172 dans le PLF pour 2021 – soit 924,67 millions d'euros – et celle qui correspond à la stricte application de l'article 2 du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, à savoir 915 millions d'euros. Même si cela ne règle pas tout, cela permettrait d'améliorer considérablement la situation et de sécuriser les organismes.

J'espère que nous aurons dans l'hémicycle un dialogue fécond avec la ministre, qui nous permettra de trouver un point de convergence.