Intervention de Olivier Dussopt

Je souscris aux propos de Mme de Montchalin. Il y avait à la commission des lois, dont j'étais membre, une forme de jurisprudence consistant à privilégier toujours les rapports d'information et les missions d'information parlementaires plutôt que de demander des renseignements au Gouvernement. En l'espèce, pour ce qui concerne la question des aides agricoles, l'avis de sagesse consiste aussi à dire que ce rapport permettra de poser un certain nombre de constats et, nous l'espérons, d'avancer pour éviter d'avoir à connaître à nouveau de telles difficultés.

L'engagement que Mme Rabault me demande de prendre est plus facile à tenir que celui que me demande M. de Courson. Je ne peux en effet, pour les raisons que j'indiquais tout à l'heure, prendre devant vous l'engagement que l'intégralité des aides en retard sera versée au 31 décembre, car seul le ministre de l'agriculture pourrait disposer d'informations suffisantes à cet effet et je n'aurai pas la prétention de le faire à sa place.

En revanche, la demande de Mme Rabault que la loi de règlement soit accompagnée de l'intégralité des données disponibles, notamment auprès de FranceAgriMer, est un engagement que nous pouvons prendre et que je prends devant vous. Cela n'empêche du reste pas que se fasse le travail qui vient d'être évoqué et que les rapporteurs spéciaux puissent y procéder, y compris, s'ils en ont le désir, en convoquant les responsables de cet organisme afin de pouvoir les auditionner et, en même temps, obtenir directement les informations.