Intervention de Jean-Louis Bourlanges

Par ailleurs, il faut surmonter les difficultés de l'année blanche en trouvant le moyen de ne pas pénaliser le secteur du bâtiment qui pourrait souffrir d'une baisse des commandes. Le bénéfice des avantages fiscaux liés aux travaux réalisés cette année-là doit absolument être reporté sur les années ultérieures.

Enfin, le seul taux à même de fonctionner est le taux historique de l'année n-1. Il est possible de l'appliquer dès lors que ce ne sont pas les entreprises mais l'État et les banques qui assurent le prélèvement, car il n'y a plus alors de problème de confidentialité.