Intervention de Catherine Osson

En 2021, la mission Solidarité, insertion et égalité des chances sera dotée de 26,1 milliards d'euros, en stabilité par rapport aux crédits ouverts en 2020. Toutefois, à périmètre constant, le budget de la mission, affecté par d'importantes mesures de périmètre, augmente de près de 300 millions d'euros. En 2021, le financement de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) sera transféré du programme 157 Handicap et dépendance à la sécurité sociale, ce qui exclut 269 millions d'euros de son périmètre.

Par ailleurs, dans le cadre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État, près de 200 millions d'euros seront transférés vers le ministère de l'intérieur et le ministère de l'éducation nationale. Cette réforme majeure permettra de donner corps au service public de l'insertion, par la création de nouvelles directions régionales chargées de l'économie, du travail, de l'emploi et des solidarités (DRETS). En 2021, la prime d'activité présente une forme de stabilité, après les revalorisations significatives des années passées. En 2021, 9,7 milliards d'euros seront consacrés à la prime d'activité, contre 9,9 milliards en 2020. Le Gouvernement prévoit que 300 000 foyers perdront le bénéfice de cette prime en raison de la perte de leur emploi.

Comme chaque année, une part importante, 42 % exactement, des crédits de la mission financeront l'allocation aux adultes handicapés (AAH), pour un montant de 11,1 milliards d'euros. Ce dispositif a fait l'objet d'une double revalorisation, en 2018 puis en 2019, ayant porté son montant à taux plein à 902 euros par mois.

J'insiste sur les efforts qui seront consentis dans le champ de la mission en 2021. La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté poursuivra sa montée en charge ; elle sera dotée de 250 millions d'euros. Il convient d'ajouter à ce montant l'enveloppe de 49,5 millions d'euros allouée aux associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre la pauvreté au titre du plan de relance. En outre, la contractualisation entre l'État et les départements au titre de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance sera généralisée ; 114,8 millions d'euros du budget général y seront consacrés en 2021.

Je salue également la progression, de près de 40 %, des crédits alloués à l'égalité entre les femmes et les hommes. Ces dépenses supplémentaires viseront principalement à soutenir l'action des associations et à développer de nouveaux dispositifs de lutte contre les violences faites aux femmes. Par ailleurs, le Gouvernement a tenu compte des conséquences budgétaires de la crise sanitaire : le plafond d'emplois des agences régionales de santé (ARS) est en hausse de 292 ETPT en 2021, et la subvention pour charges de service public qui leur est versée progressera de 32 millions d'euros.

En dépit de ces efforts bienvenus, plusieurs dysfonctionnements demeurent, ce qui porte préjudice aux plus démunis. La politique de l'aide alimentaire connaît des difficultés de mise en œuvre, alors même que le nombre de bénéficiaires augmente. Dans la perspective de la prochaine programmation du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD), il est impératif de revoir en profondeur la façon dont nous appréhendons le financement de l'aide alimentaire en France au sein du cadre européen. Il n'est pas possible de continuer à prendre des risques excessifs de refus de remboursement de la part de l'Union européenne. Par ailleurs, je regrette que le Gouvernement envisage de réduire son soutien aux départements qui n'utilisent pas le fichier d'appui à l'évaluation de minorité dans le cadre de la prise en charge des mineurs non accompagnés.

La crise économique et sociale que nous connaissons fera malheureusement basculer de nombreux ménages dans la précarité. La mission Solidarité, insertion et égalité des chances comporte des outils qu'il convient de mobiliser pour conjurer cette situation. Ainsi, la prime d'activité pourrait être utilisée pour compenser les pertes de revenus des travailleurs modestes, en modifiant les paramètres régissant leur entrée et leur sortie du dispositif ou les règles encadrant le montant du bonus individuel. Quant à la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, elle pourrait être renforcée, et son déploiement accéléré. Pour ce faire, il conviendra d'évaluer au plus vite l'efficacité des actions mises en œuvre depuis deux ans. Plus généralement, il me semble nécessaire de prévoir la refonte des minima sociaux, qui constituent un maquis incompréhensible. Cela suscite de nombreux non-recours aux droits et les rend impossibles à piloter du point de vue des finances publiques. Il faudra également répondre à la crise sociale sans précédent que nous vivons.