Intervention de Catherine Osson

Augmenter le montant du RSA à taux plein au niveau du seuil de pauvreté coûterait, selon votre calcul, 141,6 millions d'euros pour un mois et 1,7 milliard en année pleine.

J'estime, moi aussi, que le montant du RSA est trop faible actuellement – 564 euros pour une personne seule, 966 euros avec la majoration pour parent isolé. La probable hausse du taux de pauvreté et de l'intensité de la pauvreté dans les mois à venir m'inquiète également.

Néanmoins, je rappelle que le RSA est financé par les départements. À court terme, une revalorisation nécessiterait donc d'engager une réflexion d'ensemble sur les circuits de financement du dispositif. Plus encore, il nous faut nous projeter dans la refonte des minima sociaux pour trouver le bon équilibre entre la problématique du non-recours aux droits et la bonne gestion des finances publiques.

Par ailleurs, dans le cas où nous souhaiterions que l'État reprenne la main sur le financement intégral du dispositif, nous devrions faire attention à ne pas porter atteinte au dispositif d'accompagnement et d'orientation des bénéficiaires, qui relève de la compétence des départements.

Nous devons adapter les dispositifs pour lutter contre la pauvreté, mais je suis davantage favorable, par exemple, à la création d'une allocation additionnelle, venant s'ajouter aux sommes versées au titre des minima sociaux, et ce dans la perspective de la mise en place du revenu universel d'activité. Par ailleurs, nous devons investir davantage dans la stratégie de lutte contre la pauvreté, notamment dans son volet consacré à l'accompagnement global des bénéficiaires du RSA, ainsi que la garantie d'activité départementale, qui connaît une montée en charge encourageante.

En conséquence, je demande le retrait de ces amendements. À défaut, j'émettrais un avis défavorable.