Intervention de Catherine Osson

Dans le cadre de la préparation du quatrième projet de loi de finances rectificative pour l'année 2020, il est envisagé de créer une nouvelle aide exceptionnelle de solidarité. Conformément aux annonces du Président de la République, les bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique, les familles percevant les allocations personnalisées au logement ayant un ou plusieurs enfants à charge, et, potentiellement les jeunes percevant des APL ainsi que les étudiants boursiers pourraient bénéficier de cette aide.

La création de ce nouveau dispositif est bienvenue. Toutefois, un certain nombre de personnes en situation de précarité échappent au ciblage retenu par le Président de la République et le Gouvernement, parmi lesquelles figurent les personnes accompagnées dans un parcours de sortie de la prostitution. Ce dispositif permet à une personne seule de percevoir une aide financière d'insertion sociale et professionnelle d'un montant de 330 euros. Ce faible montant, inférieur à celui du RSA à taux plein, justifie que le bénéfice de la future aide exceptionnelle leur soit ouvert.

Par ailleurs, la Caisse nationale des allocations familiales indique que les paramètres retenus pour définir le champ des bénéficiaires de l'aide exceptionnelle versée en mai permettaient de procéder à un versement rapide, dans la mesure où l'on se fondait sur la perception de prestations également gérées par la CNAF et la Mutualité sociale agricole. Dans le cas de l'AFIS, gérée par la Mutualité sociale agricole, l'identification des bénéficiaires de l'aide exceptionnelle ne posera donc pas de difficultés particulières. En outre, le coût de la mesure sera modéré, dès lors que seules 286 personnes touchent l'AFIS : la dépense supplémentaire devrait s'élever à 94 380 euros.