Intervention de Marie-Christine Dalloz

En l'espèce, recouvrement et rendement sont la même chose.

Croyez-vous que le nouveau dispositif permettra d'améliorer encore ce taux, en allant chercher ces 2 % manquants ? C'est impossible.

En réalité, votre décision de repousser d'un an le prélèvement à la source est purement politique. Aucune amélioration technique n'a été apportée. Les mêmes questions restent en suspens. En revanche, en janvier 2018, il aurait été difficile d'assumer à la fois la hausse de la CSG de 1,7 point pour tous et l'instauration du prélèvement à la source. Le pouvoir d'achat aurait subi un tel choc que vous ne vous sentiez pas capables d'en assumer les conséquences politiques. C'est la première raison de votre décision, nous n'hésitons pas à vous le dire.

Le vrai courage, chers collègues de la majorité, aurait été de réformer notre système fiscal. Si vous instituez le prélèvement à la source, vous vous interdisez pour l'avenir de simplifier notre impôt sur le revenu des personnes physiques, particulièrement complexe. Instaurez une flat tax, ce sera beaucoup plus simple ! Prenez des mesures cohérentes, modernes, puisque vous vous réclamez de la modernité !

Le report d'un an du prélèvement à la source est une ineptie. Assumez-le ! En janvier 2019, les Français vous rendront responsables de la baisse de leur pouvoir d'achat.