Intervention de Éric Coquerel

Ma collègue de La République en marche nous expliquait à l'instant que ce projet ne faisait que reprendre une mesure que le Gouvernement précédent avait prévue sans parvenir à l'appliquer. Mais est-il bien nécessaire de faire aboutir les plus mauvaises idées du Gouvernement précédent ? Ce n'est pas là un argument.

D'autres avancent l'argument de la modernité et nous accusent de conservatisme. En quoi est-il moderne de casser un système qui fonctionne ? En quoi est-il moderne d'alourdir le coût pour l'État et les entreprises, comme en attestent de nombreuses études – surtout vous, qui n'avez de cesse de nous faire la leçon sur la nécessité de réduire les dépenses ? En quoi est-il moderne de copier un système instauré en 1920 en Allemagne, en 1943 aux États-Unis, en 1944 en Grande-Bretagne, en 1962 en Belgique ?

Je comprends que les déclinistes nous poussent à suivre les autres, mais si le législateur, depuis près de cinquante ans, a considéré qu'il n'était pas nécessaire de reproduire les erreurs commises ailleurs, dans des États moins administrés et gérés différemment, c'est sans doute parce que notre système était meilleur.

Comparons. En Allemagne, la complexité de l'impôt sur le revenu est telle que de nombreux contribuables sont obligés de s'adresser à des conseillers privés, ce qui leur coûte cher.

Autre exemple, toujours en Allemagne : le surcoût lié à la retenue à la source de l'impôt sur le revenu est évalué à près de 10 euros par déclaration et par an, soit un surcoût total de 230 millions d'euros par an. Selon l'inspection générale des finances, en France, cette charge pourrait atteindre 310 à 420 millions d'euros pour les entreprises.

Et il existe bien d'autres exemples montrant que la réforme va coûter de l'argent, mais aussi qu'elle est complexe, qu'elle menace la confidentialité et qu'au bout du compte, je l'ai dit, vous allez fragiliser une administration que le monde entier nous envie, …