Intervention de Véronique Louwagie

Mes chers collègues de la majorité, vous vantez le prélèvement à la source pour plusieurs raisons, en particulier la simplicité et la contemporanéité. Sur ces principes, nous pourrions être d'accord avec vous. Mais, en définitive, ce n'est absolument pas ce que vous nous proposez, et c'est là tout le problème.

Si nous pouvons approuver le prélèvement à la source, il n'en va pas de même de la méthodologie de votre réforme. Vous introduisez un dispositif complexe, à la charge des entreprises, et pour les travailleurs non salariés, pour les indépendants, comme je l'ai dit en défendant la motion de renvoi en commission, vous recréez un système équivalent à celui du RSI : de janvier à août seront payés des acomptes calculés sur les résultats de l'année n – 2, puis une régularisation fondée sur les résultats en n – 1 interviendra de septembre à décembre. Ce sera une véritable usine à gaz, qui suscitera l'incompréhension des chefs d'entreprise.

Voilà pour le prélèvement à la source en vitesse de croisière. Concernant l'année blanche, c'est-à-dire 2018, il va être très difficile de distinguer les revenus exceptionnels des revenus non exceptionnels, ce qui va entraîner d'importants contentieux, car aucune réponse précise n'a été apportée sur ce point.

À cela s'ajoute la situation du bâtiment : l'impossibilité d'imputer sur les revenus fonciers le coût des travaux réalisés va créer un véritable marasme dans le secteur, et vous serez pour partie responsables de ces difficultés.