Intervention de Olivier Dussopt

Avec le développement de la déclaration sociale nominative, qui a eu lieu indépendamment de la réflexion sur le prélèvement à la source, les évolutions additionnelles liées à ce dernier sont limitées pour les entreprises. C'est moins le prélèvement à la source qui est complexe que la structure et le fonctionnement de l'impôt sur le revenu tel que nous le connaissons.

Le système du prélèvement à la source est, lui, relativement simple. L'administration transmet, par l'intermédiaire de la déclaration sociale nominative, donc par flux informatique, sans intervention humaine, le taux de prélèvement de chaque contribuable. Il faut avoir en mémoire le fait que, pour 90 % d'entre eux, ce taux est compris entre 0 et 10 % ; qu'il s'agit d'un taux synthétique qui dépend de la situation fiscale de chacun ; qu'il est fourni par l'administration ; et que, dans plusieurs cas, le contribuable peut tout simplement choisir de lui préférer un taux neutre ou un taux individualisé – par opposition au taux du foyer.

Les entreprises collectent déjà des cotisations, la CSG, la TVA. Elles seront amenées à opérer le prélèvement de l'impôt selon le taux qui leur sera transmis par flux informatique et via la DSN.

Enfin, pour répondre à plusieurs interventions, je rappelle que trois modes de collecte sont possibles pour atteindre l'objectif de contemporanéité de l'impôt, dont tous reconnaissent les bienfaits. Premièrement, la collecte par le verseur du revenu, qui garantit une véritable contemporanéité du prélèvement, lequel s'applique parfaitement à l'assiette. Deuxièmement, le prélèvement par la DGFIP, qui soulage le verseur du revenu de la charge de la collecte mais implique un décalage d'au moins deux mois entre le versement du revenu et le prélèvement. Troisièmement, la mensualisation généralisée sur la base d'une assiette contemporaine ; il appartient alors à chaque contribuable d'ajuster lui-même ses mensualités en fonction de l'évolution de son revenu.

Avec le système retenu, nous choisissons le bénéfice maximal pour le contribuable, sachant que les coûts pour les collecteurs, tels qu'identifiés par l'inspection générale des finances, sont plus raisonnables que certaines études antérieures ont bien voulu le dire, …