Intervention de Marie-Christine Dalloz

Il conviendrait d'ajouter quelques éléments à votre propos, monsieur le secrétaire d'État.

Ainsi, vous n'avez pas parlé des conséquences du prélèvement à la source sur l'année 2018. Les dons aux associations, aux oeuvres, aux partis politiques – vous verrez ce qu'il en sera pour votre formation, mes chers collègues – seront intégrés à la fameuse année blanche, de sorte que les gens n'auront aucun intérêt à en effectuer pour bénéficier d'une déduction fiscale, puisque cela ne sera pas pris en compte.

Un autre élément me paraît fondamental : le coût pour les entreprises. J'ai assisté la semaine dernière à la présentation de M. Parent, directeur général des finances publiques, qui estimait ce coût à 420 à 480 millions d'euros. Il s'agit du coût officiel estimé par Bercy. Une commission sénatoriale qui a travaillé sur le sujet aboutit à une tout autre fourchette : 1,3 milliard d'euros ! Sincèrement, les entreprises peuvent-elles s'offrir aujourd'hui le luxe de financer vos mesures dans ces proportions ?

Un motif que vous ne cessez d'invoquer – vous l'avez encore fait à l'instant, monsieur le secrétaire d'État – est la contemporanéité de l'impôt. Eh bien, rendons l'impôt contemporain : donnons-nous la possibilité de le réformer ultérieurement, et contentons-nous d'un prélèvement mensuel sur le compte du contribuable. C'est simple.

Supprimons donc ce dispositif compliqué.