Intervention de Olivier Dussopt

Pour répondre à certaines interventions, je tiens à rappeler que tous les crédits et réductions d'impôt seront intégrés au crédit d'impôt modernisation du recouvrement – CIMR – , lequel est destiné à annuler l'impôt dû en 2019 sur les revenus de 2018. Ce faisant, il pourra impliquer une restitution d'impôt aux contribuables bénéficiant de crédits d'impôt, alors même qu'ils ne paieront aucun impôt sur leurs revenus de 2018. Le mécanisme du CIMR est protecteur, puisqu'il préserve les effets incitatifs des dispositifs en 2018, de manière qu'il n'y ait pas de conséquences, par exemple, sur l'enveloppe des dons aux oeuvres caritatives. S'agissant du prélèvement à la source, le débat a déjà eu lieu. Avis défavorable donc, cela ne vous surprendre pas.