Intervention de Anne-Laure Cattelot

Réunion du mercredi 4 novembre 2020 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Cattelot :

Nous avons pu nous exprimer assez longuement sur les sujets forestiers lors de l'examen de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. M. le rapporteur général a apporté de nombreuses précisions sur l'utilisation des 200 millions d'euros du plan de relance pour la forêt, tant publique que privée. Un amendement portant sur les effectifs de l'Office national des forêts (ONF) a également été adopté, ce qui a bouleversé les dispositions prévues pour la forêt.

L'avantage fiscal du DEFI forêt devait arriver à extinction à la fin de cette année. L'amendement II-CF1541 vise à le reconduire pour deux ans. L'an dernier, nos collègues Hervé Pellois et Émilie Cariou avaient demandé un rapport à la Cour des comptes sur les performances économiques et environnementales de la structuration de la filière forêt-bois. Il en ressort que nous pourrions améliorer la performance de l'outil fiscal du DEFI forêt.

Plutôt que de le faire de façon précipitée sur les quelques mois qui nous restent d'ici au 31 décembre, je suggère de reconduire le dispositif en l'état pour deux ans, et d'évaluer comment nous pourrions essayer de mieux l'utiliser, pour servir la forêt privée, faire en sorte qu'elle soit moins morcelée et encourager les regroupements avantageux.

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