Intervention de Joël Giraud

Dans cette série d'amendements, dont la plupart ont d'ailleurs déjà été examinés au mois de juillet, certains veulent supprimer le prélèvement à la source ; d'autres, comme le président Woerth, souhaitent lui substituer un autre système – lequel a d'ailleurs été évoqué par l'IGF dans son rapport, pour être écarté. Certains suppriment accessoirement d'autres dispositions : ainsi, j'inviterais M. Roussel à retirer son amendement puisqu'il supprime aussi l'article 82 de la loi de finances pour 2017 relatif au crédit d'impôt pour les salariés à domicile – ce qui ne devait pas être son intention ! D'autres encore reportent le prélèvement à la source d'une année de plus. Quelques-uns, tout en supprimant l'article 60 de la loi de finances pour 2017, suppriment également le régime du micro-bénéfice agricole, ce qui est embêtant…

On a déjà eu cette discussion en juillet, puis à nouveau en commission, et je donnerai un avis défavorable à l'ensemble de ces amendements. Je tiens toutefois à dire une chose. Mme Obono a évoqué le problème du risque de détournement d'usage des taux ; bien que ce ne soit pas du tout la volonté du Gouvernement ni du législateur, les choses ne sont peut-être pas assez explicites. Pour clarifier le dispositif, je proposerai donc ultérieurement, à l'occasion d'une série importante d'amendements, un sous-amendement qui permet de sanctionner ce détournement.