Intervention de Éric Alauzet

Ce dispositif – comme beaucoup d'autres – comporte beaucoup d'effets de bord. Il y a beaucoup d'occasions de commettre des erreurs – c'est le propre des dispositifs très complexes comme celui-ci. Ce n'est pas pour rien que notre collègue Marc Le Fur nous propose à peu près une centaine d'amendements sur ce seul sujet !