Intervention de Éric Alauzet

Vous avez beaucoup travaillé, mon cher collègue : tout cela montre l'ampleur des problèmes que nous abordons par ce biais.

Pour ma part, je n'ai jamais considéré le prélèvement à la source comme une réforme fiscale d'importance décisive ; aussi ai-je surtout écouté et peu parlé sur cette question. Concernant le coût de cette réforme pour les entreprises, le responsable d'une PME me disait hier que ce nouveau système lui coûtera 6 euros par feuille de paie mensuelle. Je pense que nous constaterons progressivement que ce ne sera pas le cas. De la même façon, il n'y aura probablement pas autant de problèmes de confidentialité qu'on le laisse entendre.

Il faut remettre ce débat en ordre, car au fond, à ce sujet, seule une question d'importance se pose, au milieu de cent questions annexes. Cette question est la suivante : comment pouvons-nous faciliter la vie de nos concitoyens en prélevant l'impôt simultanément à la perception des revenus afférents ?

On nous oppose le dispositif de la mensualisation. Mais la mensualisation, ce n'est jamais qu'un étalement ; cela ne change rien au fait que les contribuables paient leur impôt sur les revenus perçus l'année précédente. Si, pour quelque raison que ce soit, votre situation se modifie d'une année sur l'autre, ou si vos revenus baissent, vous pouvez étaler vos mensualités sur plusieurs mois ; il n'empêche qu'il vous faudra bien payer l'impôt sur les revenus supérieurs que vous avez perçus l'année précédente !

Pour surmonter cette difficulté, la seule solution est de payer l'impôt sur les revenus de l'année en cours et, pour cela, de gommer l'année de transition, en faire une année blanche. Il faut comprendre que c'est là un avantage décisif ; quant aux différents inconvénients de ce système, nous y remédierons progressivement.