Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je remercie Benoît Potterie et le groupe de travail pour leur travail. J'axerai d'abord mon intervention sur la surtaxe de 50 % directement touchée par l'État. À l'origine, en 2014, elle a été instaurée pour contrebalancer les bénéfices du CICE versés aux grandes surfaces commerciales. Le CICE et la surtaxe ont-ils évolué dans le même sens ? Cette surtaxe a-t-elle eu un effet sur le rendement de la TASCOM pour les collectivités territoriales ?

Je peux comprendre, Benoît Potterie, votre frustration sur les amendements proposés. Mais la vision simpliste opposant la vente physique et la vente en e-commerce ne correspond plus à la réalité. De plus, beaucoup d'entrepôts ne sont pas concernés par la vente en e-commerce. Par exemple, le coiffeur qui coiffe à domicile ne s'acquitte pas de la taxe foncière. Faut-il la lui faire payer ? Des modèles économiques différents ont émergé. L'équité globale des acteurs du numérique face à la fiscalité est un vrai enjeu, qu'il faut continuer à travailler.