Intervention de Jean-René Cazeneuve

Isoler la CVAE, comme le fait l'article 22 bis A, créée de la confusion. Cela contrevient à la logique de la globalité des recettes. Je vous propose donc d'examiner un autre dispositif à l'article suivant, à l'occasion duquel je reprendrai la parole pour défendre l'amendement I-CF395.