Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je me permets de défendre par anticipation mon amendement I-CF395, qui vise à modifier, plutôt qu'à supprimer, l'article 22 bis B introduit par le Sénat. Si celui-ci a repris l'architecture de la disposition que nous avons adoptée dans le cadre de la LFR3, la version qu'il en propose n'est pas satisfaisante.

Il nous faut absolument garantir aux communes et aux EPCI un minimum de recettes fiscales en 2021, en retenant comme référence la moyenne des recettes perçues au cours des trois années précédant la crise. Ainsi le bloc communal pourra participer au plan de relance grâce à ses investissements.

Une telle mesure nous paraît proportionnée. Je ne suis pas de ceux qui estiment que la crise est une catastrophe pour toutes les collectivités, ni qu'il faut compenser les pertes de recettes à l'euro près, car cela n'a pas de sens au regard du principe de la libre administration des collectivités territoriales. En revanche, je crois que l'État doit faire preuve de solidarité vis-à-vis de celles qui seront le plus touchées par la crise.

Je remercie, du reste, le Gouvernement pour l'effort qu'il a déjà consenti en leur faveur, puisque 7 milliards d'euros ont été mis sur la table. Mais il me paraît nécessaire d'ajouter, en 2021, cette brique en faveur du bloc communal. J'ajoute que, si mon amendement est adopté, il faudra informer le plus rapidement possible les collectivités qu'elles bénéficieront d'un minimum de recettes fiscales garanti.