Intervention de Jean-René Cazeneuve

Je ne peux que répéter les propos du rapporteur général : la rédaction de l'amendement reprend scrupuleusement le document signé le 28 septembre. Il est question dans cet amendement de péréquation nette et de maintien du mécanisme cette année, c'est-à-dire exactement ce qui est inscrit dans l'accord. Tout est absolument transparent dans ce qui relève de la péréquation entre régions. Il ne faudrait pas voir dans cet amendement l'expression de quelque volonté maligne ! C'est une application stricte du contrat.