Intervention de Jean-René Cazeneuve

En toute amitié, je me permets d'exprimer une certaine surprise. Alors que cette audition, initialement prévue pour le 14 janvier dernier, a été reportée faute d'élu disponible, j'observe, sans vouloir mettre en cause la qualité et l'expertise de notre interlocuteur, qu'elle se tient aujourd'hui sans qu'aucun président ou vice-président de région s'y prête davantage. Je le regrette, avec l'espoir que cela ne témoigne pas d'un manque de considération à l'égard de la représentation nationale.

Il y a six mois Régions de France était assez alarmiste – beaucoup d'autres l'étaient également, y compris nombre d'entre nous, parlementaires – quant à l'impact de la crise sur les finances des régions. Les informations fournies par l'association auguraient d'un effet très important, dès 2020, sur la capacité d'autofinancement des régions et, dès 2021, sur le montant des investissements –une baisse de 27 milliards d'euros sur cinq ans, ce qui eût évidemment été tout à fait catastrophique. Or, si les premières données de l'exécution, que vient de communiquer Bercy, montrent une baisse de 3,5 % des recettes des régions, elles montrent également une baisse, à peu près équivalente, de 3,4 % des dépenses. La capacité d'autofinancement devrait donc demeurer proche de ce qu'elle était il y a un an. En outre, les régions annoncent une hausse importante de leurs investissements dès l'année prochaine ; je m'en réjouis, c'est une excellente nouvelle pour notre pays. Que s'est-il donc passé ? Je crois que les mesures adoptées par le Parlement, l'accord entre les régions et l'État ont permis de passer de cette projection catastrophique à un redressement très important des investissements des régions pour les prochaines années. Je m'en réjouis.

Par ailleurs, chacun d'entre nous, députés, a entendu moult remarques de la part d'entrepreneurs sur les difficultés rencontrées avec les fonds de solidarité des régions, alors que le fonds de solidarité national a, lui, été déployé très rapidement – dès le mois d'avril – sur l'ensemble du territoire. Alors que les élus ont su très vite combien d'entreprises ont été aidées et pour quel montant pour le fonds de solidarité national, il n'en allait pas de même pour la partie régionale. Des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) désireux d'aider certaines entreprises n'ont pas eu de réponses des régions. Au bout de six mois, certaines entreprises ne sont toujours pas payées. Pour ma part, je ne sais toujours pas combien d'entreprises ont été aidées par chacune des différentes régions – je suppose une certaine hétérogénéité.

L'accord entre le Gouvernement et les régions manifeste la volonté partagée de mettre en place une certaine péréquation, une solidarité entre les régions. Nous nous en réjouissons évidemment. Nous avions voté en première lecture du projet de loi de finances un plancher de 1 % pour cette péréquation, ce qui me paraissait à peu près raisonnable. Vous avez demandé le retrait de cette disposition, car vous souhaitiez travailler de votre côté, et nous avons répondu à votre demande. Pouvez-vous cependant, monsieur le président de la commission finances de Régions de France, nous en dire plus sur votre calendrier et votre ambition en cette matière ?