Intervention de Xavier Batut

Je voudrais tout d'abord saluer les engagements budgétaires majeurs pris par le Gouvernement en 2020 en faveur de nos forces de sécurité. Cet effort inédit a été salué par l'ensemble des acteurs que nous avons auditionnés.

Madame la ministre déléguée, j'aimerais vous poser plusieurs questions concernant l'exécution du budget 2020.

Dans le cadre du plan de relance et de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, nous avons ouvert 200 millions d'euros en autorisations d'engagement et 20 millions d'euros en crédits de paiement afin d'acquérir dix hélicoptères H160. Où en est ce programme d'acquisition ? J'ai en effet noté que, suite à un décalage dans la notification du marché conclu entre la direction générale de l'armement et Airbus, la gendarmerie avait demandé le report de ces crédits sur l'exercice 2021.

Toujours dans le cadre de la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020, nous avons décidé de commander quelque 1 300 véhicules pour un montant d'environ 37 millions d'euros. A également été prévu le financement de bornes électriques et d'équipements du quotidien. Je tiens à saluer cet effort budgétaire majeur en faveur de l'équipement de la gendarmerie. La Cour des comptes note une augmentation de 34 % des crédits d'équipement des gendarmes par rapport à 2019. Pourriez-vous nous fournir des éléments d'appréciation concernant cette commande de véhicules électriques ? J'ai cru comprendre que l'installation de bornes électriques dans les casernes, en particulier dans les casernes locatives, n'était pas toujours évidente.

En septembre dernier, vous avez lancé un plan d'opérations d'entretien et de petits travaux intitulé « poignées de porte ». Sur les 26 millions d'euros budgétés, 15 millions sont destinés à la gendarmerie. Quel bilan tirez-vous de ce plan ? Il me semble, pour ma part, qu'il procède d'une bonne méthode, qui a permis d'apporter rapidement des améliorations très appréciables pour la vie quotidienne en caserne.

Ce plan, très bien accueilli par les gendarmes, a été financé grâce à un dégel de la réserve de précaution. Cette réserve appliquée au budget de la gendarmerie ne devrait-elle pas être imputée aux seules dépenses manœuvrables ? En effet, le taux de mise en réserve de 4 % appliqué à la totalité des dépenses hors titre 2 passe à 11 % une fois les dépenses obligatoires déduites. Il serait intéressant d'évoquer cette question avec le ministère du budget.

J'aimerais, comme MM. Grau et Duvergé, revenir quelques instants sur les mutualisations opérées au ministère de l'intérieur. La mission Sécurités a connu, en 2020, diverses mesures de transferts vers le programme 216, qui traduisent des mutualisations de fonctions support. Les mesures les plus significatives sont la création de la direction du numérique et du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, ainsi que le rattachement des secrétariats généraux de l'administration du ministère de l'intérieur, hors Île-de-France, au programme 216. Comme le souligne la Cour des comptes dans sa note d'exécution budgétaire, si la création du SAILMI se justifie par la recherche d'économies d'échelle, les gains devront être vérifiés et documentés, y compris pour les programmes de la mission Sécurités. Les mutualisations opérées au ministère de l'intérieur font-elles l'objet d'une évaluation a priori et a posteriori ?

Conformément au souhait du Président de la République, le ministre de l'intérieur a annoncé que les forces de sécurité intérieure seraient équipées de nouvelles caméras-piétons. Après publication d'un appel d'offres, la société Motorola a remporté le marché. Je souhaiterais m'assurer que l'usage de ces nouvelles caméras ne posera pas les difficultés soulevées par le modèle précédent.

Enfin, une mission d'information de la commission de la défense a rendu, la semaine dernière, ses conclusions sur la question des réserves. C'est un sujet qui me tient à cœur et sur lequel j'aimerais recueillir votre sentiment, madame la ministre déléguée. Je note que la réserve opérationnelle a connu un engagement fort à compter du premier confinement, notamment dans le cadre de la sécurité du quotidien, du contrôle aux frontières et de la lutte antiterroriste. La Cour des comptes constate un report de charges exceptionnel de 21 millions d'euros sur l'exercice 2021. Il serait opportun de sanctuariser les crédits de la réserve opérationnelle.